La responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

• Isabelle Raimond-Pavero Ses 2 rapports →

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

• Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°521). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · 18 janvier 2023