Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 9 février 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte propose la création d’un réseau de lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs pour identifier et signaler les comportements liés à la radicalisation. Il prévoit que les modalités d’application de cette mesure soient définies par un décret en Conseil d’État. Une taxe additionnelle aux droits est instituée afin de couvrir les coûts financiers associés à la mise en œuvre de cette loi.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 9 février 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Le sport et ses valeurs sont un formidable vecteur de mixité et de création de lien social. Les clubs de sport sont aussi le reflet de la société et de ses maux. Si le sport ne fabrique pas les dérives, il est amené à les arbitrer. Partout en France, les atteintes à la laïcité et au x valeurs républicaines se multiplient. Pire encore, d’abord insidieuses puis de manière plus ouverte, plus agressive, les tentatives de noyautage de club s et d’organisations sportives par des mouvements religieux, communautaires, politisés et radicalisés ne cessent de croître. Le phénomène de radicalisation islamiste laisse le milieu sportif seul, impuissant avec des bénévoles et dirigeants médusés, dépassés voire tétanisés. Et les preuves ne manquent pas ! Les atteintes à la laïcité et aux valeurs républicaines se multiplient, les tentatives de noyautage des clubs de sport par des islamistes radicalisés ne cessent de se multiplier. Un récent rapport parlementaire d’Éric Diard ainsi qu’un livre d’enquête, Le Livre noir du sport de Patrick Karam et Magali Lacroze, font état de ces dérives. Ces islamistes radicalisés sont des licenciés, des dirigeants, des encadrants ou des éducateurs. Ils sont présents dans toutes les disciplines sportives, et particulièrement dans les sports de tir ou de combat où ils s’entraînent parfois en vue de préparer un passage à l’acte terroriste. Comme l’atteste nos services de renseignement, des organisations radicalisées investissent les clubs de …
Articles (3 extrait·s du texte)
- Article 1er Un réseau de lanceurs d’alerte est mis en place au sein des clubs sportifs afin de lutter contre la radicalisation et l’islamisation.
- Article 2 La mise en œuvre des dispositions de la présente loi est déterminée par décret en Conseil d’État.
- Article 3 La charge financière est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (27)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)