Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 (3006).
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Rapporteur
- Éric Straumann LR Haut-Rhin Ses 4 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- La proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).
- L’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen
- Les enjeux européens de l'industrie de Défense
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