Amendement de Mme Tiegna · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Scrutin du 2019-06-27. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 55 pour, 2 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 833 (Rect), déposé par Mme Tiegna : I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 141‑1, le mot « établit » est remplacé par le mot « précise » et sont ajoutés les mots « et ceux définis par la loi prévue au III de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)39102Pour
Les Républicains (LR)5000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total55202