améliorer mécénat de compétences

MESDAMES, MESSIEURS, Le mécénat est une mesure qui permet à une entreprise de verser un don à un organisme (Association, œuvre caritative ou artistique), sous forme d’aide financière ou matérielle, sans contrepartie directe, en contrepartie d’avantages fiscaux. En France, le mécénat permet à une entreprise de bénéficier d’exonérations d’impôts. Il touche directement le régime fiscal des entreprises, qui bénéficient d’une réduction concernant l’impôt sur les sociétés : le taux de cette réduction fiscale s’établit à 60 % pour la fraction du don inférieur ou égal à 2 millions d’euros, et 40 % du montant pour la fraction supérieure à 2 millions d’euros, pour les dons à une œuvre d’intérêt général (concourant à la mise en va leur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises). Une des possibilités offertes à un mécène de compétences d’entreprise consiste à soutenir une cause non pas financièrement mais avec des moyens (produits et services). Il s’agit alors d’un mécénat en nature ou de compétences. Les critères d’éligibilité à cette forme de mécénat sont alors les mêmes que ceux prévus pour une contribution en numéraire. Ces aides matérielles ne sont cependant pas éligibles à une réduction fiscale, constat qui peut freiner les entreprises à soutenir un organisme alors qu’elles peuvent avoir des compétences matérielles ou intellectuelles à mettre à leur disposition. Pour …