Amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « relative », rédiger ainsi la fin du titre : « à l’autorisation de l’usage pédagogique du téléphone portable dans les écoles et les collèges ».

L'exposé des motifs

Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le titre avec l’exposé des motifs et l’article premier de la proposition de loi. En effet, si, dans un premier temps, seul l’exposé des motifs énonçait « cette interdiction ne porte pas sur les usages pédagogiques du téléphone portable, s’inscrivant dans un projet éducatif précis et encadrés par le personnel éducatif », l’article premier fait… (extrait)