Amendement n° AC21 de Mme Cathy Racon-Bouzon sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « interdiction de l’usage » les mots : « encadrement de l’utilisation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise l’intitulé de la proposition de loi, pour indiquer qu’elle vise à renforcer l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable à l’école. L’objectif est de réserver l’usage de ces appareils à des fins pédagogiques, pour l’essentiel, et non pas d’interdire totalement cet usage dans l’enceinte des établissements scolaires.