Amendement n° AC15 de Mme Françoise Dumas sur titre

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « portable » les mots : « mobile ou de tout autre dispositif personnel de télécommunication ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec l’extension du domaine de l’interdiction dans les écoles et les collèges à tout autre dispositif personnel de télécommunication proposée.