Amendement n° AC3 de Mme Frédérique Meunier sur titre

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « interdiction de l’usage » les mots : « autorisation de l’usage pédagogique ».

L'exposé des motifs

Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec son dispositif. En effet, la proposition de loi crée les conditions d’une autorisation de l’usage pédagogique du téléphone portable dans le cadre d’un projet éducatif. L’exposé des motifs de la proposition de loi énonce : « cette interdiction ne porte pas sur les usages pédagogiques du téléphone portable… (extrait)