Amendement n° 14 de M. Michel Castellani à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

L’insertion du mot « responsable » est superfétatoire. En effet, par définition, une formation se doit de transmettre une responsabilité de l’utilisateur et de la bienséance en société. Il est offensant pour les formateurs d’ajouter ce mot, il pourrait laisser à penser qu’il y aurait des formations non-responsables. Il n’est pas du ressort de la loi de s’immiscer dans ce genre de considération. Pa… (extrait)