Amendement n° 11 de Mme Frédérique Meunier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Groupe les Républicains propose de supprimer cet article qui ne fait qu’alourdir la rédaction de l’article L. 312-9 du Code de l’éducation avec des mentions inutiles et superflues. En effet, les professeurs forment déjà les élèves à l’utilisation « responsable » des outils numériques. En outre, la notion de « citoyenneté numérique » est un concept flou, sans définition claire ni fondement jurid… (extrait)