Rejeté.
Supprimer l’alinéa 4.
Remplacer le terme de « sensibilisation » par celui « d’éducation » comporte une dimension impérative réfutant la liberté d’expression. L’éducation consiste à élever et former un jeune homme sur un ensemble d’habiletés intellectuelles ou manuelles qui s’acquièrent, et un ensemble des qualités morales qui se développent. Proposer cette action à l’échelle des droits et des devoirs liés à l’usage d’I… (extrait)