Amendement n° 15 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ».

L'exposé des motifs

Entreprendre une interdiction systématique des téléphones portables ou d’équipement de communications électroniques constitue une violation de la liberté pédagogique de chaque directeur d’établissement. Il revient à celui-ci de déterminer s’il est nécessaire de proscrire l’usage de ces outils de communication en fonction de ses élèves ; il est également nécessaire qu’il détermine s’il convient d’y… (extrait)