Amendement n° 42 de Mme Cathy Racon-Bouzon à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 : « Un membre de l’équipe de direction ou un personnel enseignant peut... (le reste sans changement). » II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans les conditions visées à l’article L. 511-5. Le personnel éducatif » les mots : « en méconnaissance de l’article L. 511-5. Le membre de l’équipe de direction ou le personnel enseignant ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision.