Amendement n° 13 de M. Michel Castellani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La présente proposition de loi abaisse le rôle du Parlement. Nous nous opposons à ce que l’État s’immisce dans tous les champs de la société car il faut faire confiance aux acteurs et à la société civile. A force de s’ingérer dans des niveaux de responsabilités qui ne lui appartiennent pas, l’État détruit le rôle des autres acteurs. Ainsi, le principe de subsidiarité, pilier des textes communautai… (extrait)