Rejeté.
La section 11 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-20 ainsi rédigé : « Art. L. 312-20. - Une information relative à la bonne utilisation des outils numériques et à la prévention en matière de cyber-harcèlement est délivrée dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins une séance annuelle, par groupes d’âge homogènes. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’a… (extrait)
Cet amendement permet d’intégrer aux dispositions de la proposition de loi l’instauration d’un module d’information dans les écoles, collèges et lycées au bon usage des outils numériques et à la prévention du cyber-harcèlement. Si le passage en commission du texte a permis de compléter le dispositif, il convient de renforcer le volet pédagogique en prévoyant un module de formation à l’utilisation … (extrait)