- Allier, 1re circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 68 ans Né le 28 mars 1958
Jean-Paul Dufrègne, né le 28 mars 1958 à Saint-Menoux (Allier) est un homme politique français, membre du Parti communiste français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jean-Paul Dufrègne s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jean-Paul Dufrègne y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jean-Paul Dufrègne y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jean-Paul Dufrègne suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 111 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jean-Paul Dufrègne d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jean-Paul Dufrègne a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jean-Paul Dufrègne sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Alain Bruneel GDR
- 100% Jean-Philippe Nilor GDR
- 100% Huguette Bello GDR
- 99% Stéphane Peu GDR
- 99% Fabien Roussel GDR
- 99% André Chassaigne GDR
Vote le plus à l'opposé…
- 2% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 3% Élise Fajgeles LREM
- 3% Amélie de Montchalin LREM
- 3% Patricia Gallerneau MODEM
- 3% Adrien Taquet LREM
- 3% Delphine O LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (94 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 100/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 94/100Assemblée 52
- Travail législatif 46/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir4 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 94% des votes solennels de la période, 3 points au-dessus de la médiane de son groupe (GDR) (91%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
4 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 165 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
4 en tant qu'auteur·rice principal·e, 125 en tant que cosignataire.
- 2021-10-19 PPL Déposé Compétences eau et assainissement
- 2020-05-26 PPL Déposé contribution hauts revenus à l'effort de solidarité nationale
- 2019-01-23 PPL Déposé justice fiscale rétablissement impôt solidarité fortune renforcement progressivité impôt
- 2017-12-06 PPL Déposé réhabilitation fusillés pour l'exemple
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-04-05 baisser les taxes pour les automobilistes texte
- 2022-03-15 expérimentation de la régulation du cannabis en Polynésie française texte
- 2022-03-15 régulation du cannabis en Polynésie française texte
- 2022-02-22 droits organisation travail texte
- 2022-02-22 diverses mesures de justice fiscale texte
- 2022-02-22 héritage juste et populaire texte
- 2022-02-22 instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs texte
- 2022-01-25 droit de préemption des salariés texte
- 2022-01-25 création d'un pôle public d'éradication de l'amiante texte
- 2021-11-16 faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte texte
- 2021-11-03 adaptation CDPENAF outre-mer texte
- 2021-11-03 réhabilitation fusillés pour l'exemple texte
- 2021-10-19 pour une santé accessible et contre la désertification médicale texte
- 2021-10-19 contre les inégalités salariales texte
- 2021-10-19 atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup texte
- 2021-10-19 Conditions d’accès au logement social texte
- 2021-10-19 indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse texte
- 2021-10-19 permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille texte
- 2021-10-19 statut juridique des biens communs texte
- 2021-10-18 PPLO protection des biens communs texte
- 2021-09-21 Droits des personnes liées par un PACS texte
- 2021-09-21 allocation rentrée scolaire maternelle texte
- 2021-09-16 PPLC protection des mers et des océans texte
- 2021-07-21 parrainage civil texte
- 2021-07-13 monopole distribution propagande électorale texte
- 2021-06-15 renforcer les prérogatives des représentants du personnel texte
- 2021-06-01 protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés texte
- 2021-05-04 revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles texte
- 2021-05-04 mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi texte
- 2021-03-09 prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français texte
- 2021-02-23 interdiction de l’usage de l’écriture inclusive texte
- 2021-02-17 Langue des signes texte
- 2021-01-19 soutien commerce de proximité et encadrement entrepôts opérateurs commerce électronique texte
- 2021-01-19 rachat d'entreprise texte
- 2020-12-14 équité fiscale entreprises mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce texte
- 2020-12-14 diverses mesures relatives au Défenseur des droits texte
- 2020-12-02 Défenseur des droits texte
- 2020-12-02 Défenseur des droits texte
- 2020-11-03 logement et solidarité envers les étudiants texte
- 2020-11-03 renforcer égalité femmes hommes dans le sport texte
- 2020-10-20 droit à l'eau texte
- 2020-10-14 année blanche intérimaires texte
- 2020-10-14 fiscalité des droits de succession et de donation texte
- 2020-09-29 sécurité des sites industriels texte
- 2020-09-29 agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques texte
- 2020-09-15 zones de revitalisation rurale texte
- 2020-07-28 plans de prévention des risques technologiques texte
- 2020-07-28 renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes texte
- 2020-07-15 sécurité civile et volontariat pompiers texte
- 2020-07-15 soutenir ménages en difficulté maintien dans le logement texte
- 2020-06-30 cadastre des maladies favorisées par le milieu de travail texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-16 allongement du congé paternité texte
- 2020-05-26 prêt gratuit ordinateur scolaire texte
- 2020-05-26 garantie salaire-formation texte
- 2020-05-26 en faveur loi de programmation hôpital public texte
- 2020-05-26 conférence sur les salaires texte
- 2020-05-12 prise en charge ambulance bariatrique texte
- 2020-05-12 sécurisation droit de retrait texte
- 2020-05-12 responsabilité des donneurs d'ordre texte
- 2020-04-28 service public du médicament texte
- 2020-04-28 augmentation du SMIC au 1er juillet 2020 texte
- 2020-04-28 interdire la distribution des dividendes en période d’état d’urgence sanitaire texte
- 2020-04-28 Bpifrance urgence économique texte
- 2020-04-07 régime public de gestion des risques agriculture texte
- 2020-03-10 préservation de la pêche artisanale texte
- 2020-03-10 égal accès aux soins et aux maternités texte
- 2020-02-25 pour une retraite universellement juste texte
- 2020-02-04 versement ASPA personnes en couple texte
- 2020-02-04 surseoir expulsion locative texte
- 2020-02-04 dépaysement des enquêtes sur les violences policières texte
- 2020-02-04 protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés texte
- 2020-01-14 prévention des risques installations de matières dangereuses texte
- 2019-12-17 habitats zones vierges d'ondes texte
- 2019-12-17 lutter contre violences sexuelles à l'égard des enfants texte
- 2019-12-03 obligation de créer une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises abritant une installation classée texte
- 2019-12-03 Renforcement des sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux texte
- 2019-12-03 instaurant CHSCT dans les établissements SEVESO texte
- 2019-10-16 mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux texte
- 2019-07-19 Référendum d'initiative citoyenne législatif et abrogatoire texte
- 2019-07-16 adapter contraintes réglementaires urbanisme milieu rural texte
- 2019-07-02 centres d'intérêts matériels et moraux outre-mer texte
- 2019-07-01 Droit fondamental à l'IVG texte
- 2019-06-19 contribution plaisance-sauvetage texte
- 2019-06-05 égalité accès droit à réparation travailleurs exposés à l'amiante texte
- 2019-05-22 Capital-décès" pour les enfants texte
- 2019-04-30 lutte contre le harcèlement scolaire texte
- 2019-04-30 moratoire fermeture de services et d'établissements de santé texte
- 2019-04-10 lutte logement indigne texte
- 2019-03-28 Nomination des membres du Conseil constitutionnel texte
- 2019-03-27 interdiction cumul pension de retraite et indemnité d'activité membres Conseil constitutionnel et agences de l'État texte
- 2019-03-22 Plafonnement des rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits texte
- 2019-03-20 encadrer saisine et modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale texte
- 2019-03-06 interdire l’usage des lanceurs de balles de défense texte
- 2019-03-06 sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan texte
- 2019-02-20 rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels texte
- 2019-02-20 nationalisation sociétés concessionnaires autoroutes texte
- 2019-01-23 transparence épargne populaire énergétique texte
- 2019-01-23 augmenter salaire minimum et salaires petites entreprises texte
- 2019-01-16 prélèvement à la source des bénéfices multinationales texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
165 questions posées par Jean-Paul Dufrègne sur la 15ᵉ législature : 131 écrites, 26 en séance, 8 orales. 82% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 126 jours).
- 2022-03-29 Écrite En attente énergie et carburants
- 2022-03-01 Écrite En attente crimes, délits et contraventions
- 2022-02-22 Écrite Répondue anciens combattants et victimes de guerre
- 2022-01-19 En séance Répondue enseignement supérieur
- 2021-12-21 Écrite En attente professions judiciaires et juridiques
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 4)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement» (4592).
- 10 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (3003 rectifié).
- 10 octobre 2019 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques L’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
- 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (1609).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (23)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-12-03 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-12-02 → 2021-12-02
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-11-25 → 2021-12-01
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-24 → 2021-11-24
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-11-11 → 2021-11-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-10 → 2021-11-10
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-05-20 → 2021-11-09
- Membre Commission des affaires économiques 2021-05-19 → 2021-05-19
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-05-13 → 2021-05-18
- Membre Commission des affaires économiques 2021-05-12 → 2021-05-12
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-09-10 → 2021-05-11
- Membre Commission des affaires sociales 2020-09-09 → 2020-09-09
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-04-17 → 2020-09-08
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-04-16 → 2020-04-16
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-03-20 → 2020-04-15
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-03-19 → 2020-03-19
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2018-12-18 → 2020-03-18
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-12-14 → 2018-12-17
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2018-03-22 → 2018-12-13
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2018-03-21 → 2018-03-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2018-02-08 → 2018-03-20
- Membre Commission des affaires étrangères 2018-02-07 → 2018-02-07
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2017-06-29 → 2018-02-06
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jean-Paul Dufrègne sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 15 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
- 8 février 2022 Contre l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publi
- 8 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
- 8 février 2022 Abstention l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
- 8 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
- 20 janvier 2022 Pour l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union euro
- 20 janvier 2022 Pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématique
- 13 janvier 2022 Pour la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
- 13 janvier 2022 Pour l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
- 13 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concess
- 13 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnai
- 13 janvier 2022 Pour l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires
- 13 janvier 2022 Abstention l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).
- 13 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légal
- 13 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de
- 13 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (prem
- 12 janvier 2022 Abstention l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 12 janvier 2022 Contre l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 12 janvier 2022 Abstention l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 12 janvier 2022 Abstention l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Abstention l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Abstention l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lectu
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outi
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 15 décembre 2021 Contre l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
- 13 décembre 2021 Contre l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
- 13 décembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).
- 13 décembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communic
- 13 décembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de struct
- 2 décembre 2021 Contre l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la dés
- 2 décembre 2021 Contre l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé access
- 2 décembre 2021 Contre l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertifi
- 2 décembre 2021 Pour l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification méd
- 2 décembre 2021 Pour l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification méd
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