La proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (3003 rectifié).

Rapport déposé le : 10 juin 2020

Rapport n° : 3076

Nature : Rapport parlementaire

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Rapporteur

Jean-Paul Dufrègne GDR Allier Ses 4 rapports →

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Texte de loi lié à ces travaux

contribution hauts revenus à l'effort de solidarité nationale

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

3 rapports

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Texte intégral du rapport

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