L’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Rapporteur·rice·s : Jean-Paul Dufrègne, Jean-Paul Mattei.

Déposé le 2019-10-10.