réhabilitation fusillés pour l'exemple

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 6 décembre 2017. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Auteur : Jean-Paul DufrègneGDR · avec 10 cosignataires

Caduque

Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.

Proposition de loi ordinaire

Ce que change ce texte

L'enjeu en clair

Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.

Ce texte prévoit une réhabilitation collective des soldats fusillés pour l’exemple pendant la Première Guerre mondiale. Il reconnaît officiellement l’injustice subie par ces soldats, condamnés à mort dans des conditions sommaires. La Nation exprime ainsi un pardon posthume à leurs familles et à la population. Leur nom est mentionné sur les monuments commémoratifs.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Déposée le : 6 décembre 2017
Identifiant : PIONANR5L15B0478
Dossier législatif : DLR5L15N36125

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 6 décembre 2017 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement

Le texte en détails

Dispositions du texte

Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)

MESDAMES, MESSIEURS, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’ac cordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion... Selon les travaux les plus récents, le nombre des fusillés pour l’exemple est évalué à plus de 600 pour plus de 2 5 00 condamnations à mort prononcées sur 140 000 jugements. Et ces étude s n’intègrent pas, faute de documents archivés, les exécutions sommaires, impossibles à recenser du fait de leur nature même. Il est important de replacer ces faits dans le contexte d’une guerre qui a marqué l’entrée dans le massacre de masse : mobilisation de 70 millions d’hommes dans le monde, 10 millions de morts, 20 millions de blessés, 640 000 veuves, 760 000 orphelins, 740 000 mutilés... Ces chiffres ne traduisant pas, bien sûr, un traumatisme à grande échelle dont les stigmates se voyaient déjà dans les tranchées. Sur un front qui n’était qu’un immense charnier, sous les obus et la mitraille, des hommes ont souffert, douté, ont eu peur ; d’aucuns ont refusé de partir à l’assaut, de tuer à l’époque où le statut d’objecteur de conscience n’existait pas, ou encore d’obéir à des ordres donnés par des officiers incapables de protéger leurs hommes. Malgré les conditions exceptionnelles dans lesquelles ont agi –…

Articles (1 extrait·s du texte)
  • Article unique Les « Fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre 1914-1918 et la mention « Mort pour la France » leur est accordée.

Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.

Pour aller plus loin