Amendement de M. Benoit (LC) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).

Scrutin du 2021-12-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 22 pour, 40 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Benoit : Le chapitre III du titre I er du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4113‑15 ainsi rédigé : « Art. L. 4113‑15 . – Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)23113Contre
Les Républicains (LR)2000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0911Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Agir ensemble (AGIR)1000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)10000Pour
Total224035