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pour une santé accessible et contre la désertification médicale

Rejeté par l'Assemblée L'Assemblée nationale a rejeté ce texte en séance : ce n'est pas la loi.

Voir le vote sur ce texte 2 décembre 2021 · adopté · 46 pour, 21 contre, 2 abstentions
Proposition de loi

Auteur : Sébastien JumelGDR · avec 15 cosignataires

Rejetée

Rejetée (Assemblée nationale, 1re lecture) le 2 décembre 2021.

Proposition de loi ordinaire

Ce que change ce texte

L'enjeu en clair

Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.

Le texte propose de modifier les dispositions légales relatives à la formation et à la répartition des professionnels de santé pour garantir une meilleure couverture territoriale. Il prévoit également des mesures visant à renforcer l'accès aux soins en zones rurales ou sous-développées, notamment par la création de contrats entre les agences régionales de santé et les collectivités territoriales pour le développement des centres de santé. Enfin, il introduit des dispositions encadrant le conventionnement des médecins libéraux dans certaines zones et modifie les règles applicables aux consultations avancées et aux soins de second recours.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Déposée le : 19 octobre 2021
Identifiant : PIONANR5L15B4589
Dossier législatif : DLR5L15N43834

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 19 octobre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. 2 décembre 2021 1re lecture Assemblée Rejeté

Comprendre les votes

9 votes

Votes de l'Assemblée sur ce texte (9)

Comment les groupes ont voté sur le scrutin décisif (l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).). Cliquez une barre pour le détail nominatif.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
17FI15GDR29SOC18LT57DEM268LREM22AGIR19UDI103LR22NI
Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.

Le texte en détails

Dispositions du texte

Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)

MESDAMES, MESSIEURS, À l’occasion de la crise sanitaire, la France a pris conscience brutalement de l’état de son système de soins et de la dégradation de sa souveraineté sanitaire : rapidement au fil de la crise de la Covid-19, s’est agrégé au manque de masques, de blouses, de tests, le constat que notre territoire ne disposait plus d’un maillage sanitaire aussi performant qu’on pouvait le penser. Si cette observation – le creuse ment des inégalités territoriales – avait déjà été un point fort de revendications du mouvement des Gilets Jaunes à l’automne 2018, force est de constater qu’un peu plus de dix ans après l’adoption de la loi « Bachelot » portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, six ans après l’adoption de la loi Touraine et deux ans après l’adoption de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, les inégalités territoriales d’accès aux soins se sont accentuées. Conscient de ces enjeux et de cette détresse depuis plusieurs années, les parlementaires communistes ont décidé de réaliser un « Tour de France des hôpitaux et des EHPAD » dès 2018. Cette initiative a donné lieu à la visite de 150 établissements aux quatre coins de l’hexagon e et dans les territoires d’Outre-mer, et permis de rencontrer des milliers d e personnes : agents hospitaliers, chefs de service, syndicalistes, usagers, membres des directions. Elle a permis de mettre en lumière le fait que les réformes successives de notre sy…

Articles (7 extrait·s du texte)
  • Article 1er Retire les capacités de formation des critères des objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle des études de santé. Le deuxième alinéa du I de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « afin de garantir la répartition optimale des futurs professionnels de s anté sur le territoire au regard des besoins de santé » ; 2° À la troisième phrase, les mots : « des capacité s de formation et » sont supprimés ; 3° À la dernière phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et sociales ».…
  • Article 2 Supprime l'arrêté annuel fixant le nombre d'étudiants et de praticiens à diplôme étranger pouvant signer un contrat d'engagement de service public, et rend cette signature obligatoire. L’article L. 632-6 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début, les mots : « Chaque année, un arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale détermine le nombre d’ » sont remplacés par le mot : « Les » ; b) Les mots : «, de façon distincte, » sont supprimés ; c) Les mots : « qui peuvent signer » » sont remplacés par les mots : «, signent ». 2° Les deuxième et septième alinéas sont supprimés. 3° À la deuxième phrase du troisième alinéa et au s ixième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième » ;…
  • Article 3 Réserve le conventionnement d'un médecin libéral, là où l'offre de soins est particulièrement élevée, à la cessation simultanée d'un médecin équivalent de la même zone. Après l’article L. 4131 ‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131 ‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131 ‑6‑1. – Dans les zones mentionnées au 2° de l’article L. 1434 ‑4, le conventionnement d’un médecin libéral en application de l’article L. 162 ‑5 du code de la sécurité sociale ne peut intervenir qu’en concomitance avec la cessation d’activité libérale d’un médecin exerçant dans des conditions équivalentes dans la même zone. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. »…
  • Article 4 Finance la création de centres de santé là où l'offre de soins est insuffisante ou l'accès difficile, et soumet les médecins qui y exercent à des engagements individualisés. L’article L. 1435-4-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1435-4-2. ‒ I. ‒ Les agences régionales de santé peuvent conclure un contrat de développement des centres de santé avec une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale, sur tout ou partie de leur territoire caractérisé par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens de l’article L. 1434-4. La signature de ce contrat ouvre droit à un financement public pour la création ou le renforcement des équipes des centres de santé, mentionnés à l’article L. 6323-1. « II. ‒ La collectivité territoriale ou l’établissement public de coopération intercommunale signataire s’engage, pendant une durée fixée par le contrat, à créer un centre de santé ou bien à recruter des médecins salariés au sein d’un centre de santé existant sur les territoires définis par l’agence régionale de santé et caractérisés par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins pour la spécialité concernée au sens de l’article L. 1434-4. Une modification par l’agen ce régionale de santé de la définition des territoires caractérisés par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins pour la spécialité concernée est sans incidence sur les contrats en cours. « III. – Le contrat prévoit des engagements individualisés pour les médecins pratiquant au sein des centres de santé concernés par le présent article, qui peuvent porter sur les modalités d’exe rcice, le respect des tarifs opposables, la prescription, des actions d’améliora tion des pratiques, des actions de dépistage, de prévention et d’éducation à la santé, des actions destinées à favoriser la continuité de la coordination des soins, la permanence des soins ainsi que sur des actions de collaboration auprès d’autres médecins. « IV. ‒ Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »…
  • Article 5 Garantit l'accès à un établissement de santé exerçant médecine, chirurgie et obstétrique à moins de 30 minutes en transport motorisé, sans réduire le nombre d'établissements publics existants. I. – L’article L. 6112-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le principe d’égalité d’accès mentionné au premier alinéa comprend la garantie de pouvoir accéder à un établissement d e santé mentionné à l’article L. 6112-3, exerçant une activité de médecine, de chirurgie et d’obstétrique, situé à moins de trente minutes en transport motorisé. » II. ‒ L’application du I ne peut avoir pour effet de réduire le nombre d’établissements publics de santé existants à la da te de promulgation de la présente loi.…
  • Article 6 Autorise les hôpitaux de proximité à pratiquer des actes de chirurgie et d'obstétrique et ajoute à leur activité les consultations avancées et les soins de second recours. Le III de l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « techniques, », sont insérés les mots : « des consultations avancées et des soins de second recours, » et les mots : « n’exerce nt pas d’activité de chirurgie ni » sont remplacés par les mots : « peuvent pratiquer des actes de chirurgie et » ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé.…
  • Article 7 Compense les charges nouvelles par une taxe additionnelle du code général des impôts et, pour les collectivités territoriales, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. I. – La charge pour l’État résultant de l’applicati on de la présente loi est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. II. – La charge pour les collectivités territoriales résultant de la présente loi est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57 5 et 575 A du code général des impôts. III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale résultant de la présente loi est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.…

Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.

Le travail en commission

Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :

Sébastien JumelGDR

Commission : Commission des affaires sociales

En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 20 amendements examinés en commission (Affaires sociales), dont 7 adoptés. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.

Les amendements déposés

45 amendements ont été déposés sur ce texte (20 en commission, 25 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

  • 14 Adoptés
  • 18 Rejetés
  • 4 Devenus sans objet
  • 3 Non défendus
  • 4 Retirés
  • 1 Irrecevables (article 40)
  • 1 Irrecevables (autres motifs)

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Examinés par : Séance publique · Commission des affaires sociales

Avant l'article premier 1 amendement
  • n° 19 Mme Emmanuelle Ménard NI Retiré
Article premier 4 amendements 2 adoptés
  • n° AS7 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté Supprimer cet article.
  • n° 8 Mme Annie Chapelier AGIR-E Devenu sans objet Supprimer l'alinéa 3.
  • n° 11 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté scrutin public Supprimer cet article.
  • n° AS15 Mme Annie Chapelier AGIR-E Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 3.
Après l'article premier 5 amendements
  • n° AS5 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont…
  • n° 5 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont…
  • n° AS16 Mme Annie Chapelier AGIR-E Retiré Au premier alinéa de l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, les mots : « peuvent être autorisés à effectuer » sont…
  • n° AS17 Mme Annie Chapelier AGIR-E Non défendu Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…
  • n° 18 Mme Emmanuelle Ménard NI Déclaré irrecevable (article 40)
Article 2 3 amendements 3 adoptés
  • n° AS8 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté Supprimer cet article.
  • n° 12 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté scrutin public Supprimer cet article.
  • n° 24 M. Sébastien Chenu NI Adopté Supprimer cet article.
Après l'article 2 2 amendements
  • n° 10 Mme Annie Chapelier AGIR-E Rejeté Le premier alinéa de l’article L. 632-6 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les unités de…
  • n° AS14 Mme Annie Chapelier AGIR-E Non défendu Le premier alinéa de l’article L. 632-6 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les unités de…
Article 3 4 amendements 2 adoptés
  • n° AS9 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté Supprimer cet article.
  • n° 13 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté scrutin public Supprimer cet article.
  • n° AS18 M. Sébastien Jumel GDR Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnées au 2° de l’article L. 1434-4 » les mots : « dans…
  • n° 23 M. Sébastien Jumel GDR Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnées au 2° de l’article L. 1434-4 » les mots : « dans…
Après l'article 3 14 amendements
  • n° AS1 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, est inséré un article L. 4131-6-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-2. -…
  • n° 1 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté scrutin public Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-2. -…
  • n° AS2 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L.…
  • n° 2 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté scrutin public Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L.…
  • n° AS3 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté Au premier alinéa de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », insérer les mots : « chaque…
  • n° 3 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté Au premier alinéa de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », sont insérés les mots : «…
  • n° AS4 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté L’article L. 1431-2 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « o) Elles publient sur leur site…
  • n° 4 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté L’article L. 1431-2 du code de la santé publique est complété par des o et p ainsi rédigés : « o) Elles publient sur leur site…
  • n° AS6 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et…
  • n° 7 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-2. -…
  • n° AS19 M. Sébastien Jumel GDR Rejeté Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi…
  • n° AS20 M. Sébastien Jumel GDR Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le…
  • n° 20 Mme Emmanuelle Ménard NI Non défendu I. - La création de maisons de santé dans les déserts médicaux est récompensée par trois années fiscales blanches pour tous les…
  • n° 21 M. Sébastien Jumel GDR Rejeté scrutin public Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi…
Article 4 2 amendements 2 adoptés
  • n° AS10 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté Supprimer cet article.
  • n° 14 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté scrutin public Supprimer cet article.
Article 5 2 amendements 2 adoptés
  • n° AS11 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté Supprimer cet article.
  • n° 15 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté scrutin public Supprimer cet article.
Article 6 2 amendements 2 adoptés
  • n° AS12 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté Supprimer cet article.
  • n° 16 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté scrutin public Supprimer cet article.
Après l'article 6 4 amendements
  • n° 6 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et…
  • n° 9 Mme Annie Chapelier AGIR-E Retiré Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…
  • n° 22 M. Sébastien Jumel GDR Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le…
  • n° 25 M. Sébastien Chenu NI Déclaré irrecevable
Article 7 2 amendements 1 adopté
  • n° AS13 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté Supprimer cet article.
  • n° 17 Mme Stéphanie Rist LAREM Retiré Supprimer cet article.

Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.

Votes sur les amendements (9)

Pour aller plus loin