Amendement de M. Jumel · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).

Scrutin du 2021-12-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 18 pour, 44 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 21, déposé par M. Jumel : Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En l’absence d’accord, l’assuré peut saisir le conciliateur de l’organisme gest…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03413Contre
Les Républicains (LR)2000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Agir ensemble (AGIR)0011Abstention
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)11000Pour
Total184435