Amendement n° 23 de M. Sébastien Jumel à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnées au 2° de l’article L. 1434-4 » les mots : « dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé, définies par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification rédactionnelle.