Amendement n° 13

ARTICLE 3

• Mme Stéphanie Rist LAREM

Premier·es cosignataires (12 sur 266) :

• Christine Le Nabour
• Stéphanie Atger
• Didier Baichère
• Belkhir Belhaddad
• Julien Borowczyk
• Philippe Chalumeau
• Dominique Da Silva
• Marc Delatte
• Audrey Dufeu
• Catherine Fabre
• Carole Grandjean
• Véronique Hammerer

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte propose de modifier les dispositions légales relatives à la formation et à la répartition des professionnels de santé pour garantir une meilleure couverture territoriale. Il prévoit également des mesures visant à renforcer l'accès aux soins en zones rurales ou sous-développées, notamment par la création de contrats entre les agences régionales de santé et les collectivités territoriales pour le développement des centres de santé. Enfin, il introduit des dispositions encadrant le conventionnement des médecins libéraux dans certaines zones et modifie les règles applicables aux consultations avancées et aux soins de second recours.

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• n° AS9 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté Supprimer cet article.
• n° AS18 M. Sébastien Jumel GDR Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnées au 2° de l’article L. 1434-4 » les mots : « dans…
• n° 23 M. Sébastien Jumel GDR Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnées au 2° de l’article L. 1434-4 » les mots : « dans…