Amendement n° 3 de M. Thierry Benoit sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », sont insérés les mots : « chaque année ».

L'exposé des motifs

La notion de désertification médicale est communément entrée dans le langage collectif. Elle fait référence aux territoires dans lesquels les Français ne peuvent pas accéder aux soins dans des conditions acceptables, soit par la distance géographique séparant le patient du médecin, soit par la faible densité de médecins par territoire. Cette réalité coexiste avec la consécration de la protection d… (extrait)