Amendement n° 7 de M. Thierry Benoit sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-2. - Les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d’au moins deux ans, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632-4 du code de l’éducation, dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434-4 du présent code. »

L'exposé des motifs

C'est amendement est un amendement de repli de l'amendement n°1. Il vise à proposer non plus une obligation d'installation de 3 ans mais de 2 ans dans une zone sous-dotée pour les jeunes médecins.