Amendement n° 8 de Mme Annie Chapelier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

La loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, dite « Ma santé 2022 », a supprimé le numerus clausus et prévu que les capacités d’accueil des formations en 2ème et 3ème années soient déterminées par les universités sur avis conforme des agences régionales de santé. Ces capacités d’accueil sont définies selon des objectifs pluriannuels d’admission déte… (extrait)