Amendement n° 11

ARTICLE PREMIER

• Mme Stéphanie Rist LAREM

Premier·es cosignataires (12 sur 267) :

• Christine Le Nabour
• Stéphanie Atger
• Didier Baichère
• Belkhir Belhaddad
• Julien Borowczyk
• Philippe Chalumeau
• Dominique Da Silva
• Marc Delatte
• Audrey Dufeu
• Catherine Fabre
• Carole Grandjean
• Véronique Hammerer

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte propose de modifier les dispositions légales relatives à la formation et à la répartition des professionnels de santé pour garantir une meilleure couverture territoriale. Il prévoit également des mesures visant à renforcer l'accès aux soins en zones rurales ou sous-développées, notamment par la création de contrats entre les agences régionales de santé et les collectivités territoriales pour le développement des centres de santé. Enfin, il introduit des dispositions encadrant le conventionnement des médecins libéraux dans certaines zones et modifie les règles applicables aux consultations avancées et aux soins de second recours.

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• n° AS7 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté Supprimer cet article.
• n° 8 Mme Annie Chapelier AGIR-E Devenu sans objet Supprimer l'alinéa 3.
• n° AS15 Mme Annie Chapelier AGIR-E Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 3.