Amendement n° AS12 de Mme Stéphanie Rist à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les hôpitaux de proximité prévus par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ont vocation à assurer des soins primaires en lien avec les professionnels de santé du territoire. Dès lors qu’elle apparait compatible avec le fonctionnement de ces établissements, la structuration de filière de consultations avancées pour assurer une prise en charge… (extrait)