monparlement.fr monparlement.fr

Amendement n° 15

Déposé le : 29 novembre 2021
Examiné en : Séance publique
Issue : Adopté le 2 décembre 2021
Porte sur : Article 5

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e
1

Ce qu'il proposait

ARTICLE 5

Supprimer cet article.
2

Qui l'a déposé

267 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 267) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

3

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

L’article 5 propose de garantir aux Français l’existence d’un établissement de santé exerçant une activité de médecine, de chirurgie et d’obstétrique, situé à moins de trente minutes en transport motorisé. Il s’agirait d’un modèle unique d’organisation sur les territoires, qui apparait inadapté à la planification hospitalière dans la mesure où il ne permettrait pas d’assurer une prise en charge de la population dans des conditions de qualité et sécurité optimales. Afin d’assurer la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, plusieurs dispositifs ont été mis en place depuis le début du quinquennat, notamment le développement des hôpitaux de proximité…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

4

Le texte amendé

pour une santé accessible et contre la désertification médicale Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de modifier les dispositions légales relatives à la formation et à la répartition des professionnels de santé pour garantir une meilleure couverture territoriale. Il prévoit également des mesures visant à renforcer l'accès aux soins en zones rurales ou sous-développées, notamment par la création de contrats entre les agences régionales de santé et les collectivités territoriales pour le développement des centres de santé. Enfin, il introduit des dispositions encadrant le conventionnement des médecins libéraux dans certaines zones et modifie les règles applicables aux consultations avancées et aux soins de second recours.

Parcourir les amendements article par article.

5

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 5 · 2 amendements
  • n° AS11 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté Supprimer cet article.
6

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 15 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460B4589P0D1N000015.