Le parcours du texte
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte de loi interdit l'utilisation des téléphones portables et des équipements de communication électroniques par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, pendant toute la durée des cours. Il précise également que l'éducation à la citoyenneté inclut l'utilisation d'Internet et des services de communication en ligne. Le texte modifie des dispositions du code de l'éducation pour introduire des obligations de responsabilité dans l'utilisation des outils numériques et remplace le terme « sensibilisation » par « éducation » dans certains contextes. Enfin, il ajoute une référence à l'utilisation des outils et ressources numériques dans l'enseignement de l'interdisciplinarité.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 4 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | 3 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 5 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 51 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 0 | 2 | 0 |
| Les Républicains | 18 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin a donné lieu à des échanges animés en commission la semaine dernière, et a s… »
« Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, comment un monde de plus en plus technologique peut-il être de plus en plus humain ? »
« La majorité nous présente ce matin un texte relatif à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Nous le jugeons, nous aussi, inutile et ne comprenons pas son inscription à l’ordre du jour – mais il semble que nous ne nous comprenions pas. »
« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous participons à un débat dont j’ai affirmé tout à l’heure qu’il relevait de la communication et qui donc, pour qui manquerait de vigilance, est piégé. Comment ? »
« Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi que nous soumet aujourd’hui le groupe La République en marche fait de l’interdiction du téléphone portable la règle au sein des établissements scolaires, sauf là où le règlemen… »
« Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe La République en marche vise à interdire l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, ce qui correspond à une promesse de campagne d’Emmanue… »
« Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, en inscrivant ce texte à l’ordre du jour de notre commission, le groupe LaREM a permis que se tiennent, lors de son examen, des échanges que nous estimons parfaitement con… »
« Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en séance publique une proposition de loi visant, sinon à interdire, du moins à encadrer davantage l’utilisation du téléphone portable dans les… »
« Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, comme parent d’élève, je suis très favorable à la possibilité de chasser les écrans des cursus du primaire et du collège. »
Le passage en commission
21 amendements examinés en commission, dont 4 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commissions : Commission mixte paritaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 21 amendements y ont été déposés, dont 4 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 4 adoptions qui est arrivé en séance, où 38 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- GDR aucun sur 4 0 %
- LR aucun sur 4 0 %
- LAREM 4 sur 7 57 %
- UDI_I aucun sur 3 0 %
3 amendements de plus ne sont rattachés à aucun groupe identifiable.
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
Pour situer : sur les 380 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 149 amendements et 33 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
4 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 989 ↗
Les 4 articles du texte adopté lors d’une autre lecture, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Interdit aux écoliers et collégiens, sorties comprises, l'usage d'appareils connectés, sauf usage pédagogique, lieu autorisé, handicap ou trouble de santé, sous peine de confiscation jusqu'en fin de journée. 1515 com. / 0 séance
Interdit aux écoliers et collégiens, sorties comprises, l'usage d'appareils connectés, sauf usage pédagogique, lieu autorisé, handicap ou trouble de santé, sous peine de confiscation jusqu'en fin de journée.
15 amendements déposés sur cet article : 15 en commission, dont 1 adopté.
Article 2 Inclut l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne dans l'éducation à la responsabilité civique à laquelle concourent écoles et établissements d'enseignement. 40 com. / 4 séance
Inclut l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne dans l'éducation à la responsabilité civique à laquelle concourent écoles et établissements d'enseignement.
4 amendements déposés sur cet article : 4 en séance.
Article 3 Oriente la formation au numérique vers une utilisation responsable, l'esprit critique et la citoyenneté numérique, y ajoute liberté d'opinion et dignité humaine, et actualise son application à Wallis-et-Futuna. 80 com. / 8 séance
Oriente la formation au numérique vers une utilisation responsable, l'esprit critique et la citoyenneté numérique, y ajoute liberté d'opinion et dignité humaine, et actualise son application à Wallis-et-Futuna.
8 amendements déposés sur cet article : 8 en séance, dont 2 adoptés.
Article 4 Ajoute l'usage des outils et ressources numériques aux sujets d'expérimentation des écoles et établissements, que le Gouvernement évalue dans un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2020.
Ajoute l'usage des outils et ressources numériques aux sujets d'expérimentation des écoles et établissements, que le Gouvernement évalue dans un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2020.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.