Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.

Rapport déposé le : 18 juillet 2018

Rapport n° : 1176

Nature : Rapport parlementaire

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Rapporteure

Cathy Racon-Bouzon LREM Bouches-du-Rhône Ses 2 rapports →

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Texte de loi lié à ces travaux

interdiction portable écoles collèges

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La navette entre les deux chambres

4 rapports

Rapport sur le texte n° 989 · 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
Rapport sur le texte n° 624 · 4 juillet 2018 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
Commission mixte paritaire n° 680 · 18 juillet 2018 Voir ce rapport →
Commission mixte paritaire n° 1176 · 18 juillet 2018 Vous êtes ici

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941). Commission des affaires culturelles et de l'éducation · 29 mai 2018

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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 1176 sur assemblee-nationale.fr 15^e législature · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire · 15 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici