Amendement n° 16 de Mme Marie-France Lorho à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La responsabilité civique qu’est censée enseigner l’établissement scolaire relève d’une attitude de bonne conduite relative à l’élève. Une vertu civique, dans le sens dans lequel l’emploie Turgot, est une qualité inhérente à chaque « citoyen ». Évoquer la responsabilité civique dans le domaine de l’utilisation d’Internet constitue donc un non-sens. Par ailleurs, contrôler les contenus diffusés par… (extrait)