Amendement n° 10 de Mme Frédérique Meunier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Groupe les Républicains propose de supprimer la mention inutile insérée par cet article. En effet, la mention « y compris dans l’utilisation d’internet et des services de communication au public en ligne » est superflue au motif que les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur doivent déjà, selon l’article L. 121-1 du Code de l’éducation, concourir à l’édu… (extrait)