C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 3 août 2018. Loi au Journal officiel (Légifrance)
Texte de loi, 4 articles.
Ce texte de loi interdit l'utilisation des téléphones portables et des équipements de communication électroniques par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, pendant toute la durée des cours. Il précise également que l'éducation à la citoyenneté inclut l'utilisation d'Internet et des services de communication en ligne. Le texte modifie des dispositions du code de l'éducation pour introduire des obligations de responsabilité dans l'utilisation des outils numériques et remplace le terme « sensibilisation » par « éducation » dans certains contextes. Enfin, il ajoute une référence à l'utilisation des outils et ressources numériques dans l'enseignement de l'interdisciplinarité.
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Parcours du texte, votes et amendements liés.