Le parcours du texte
- 20 décembre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 23 février 2022 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de garantir un accès universel à la vaccination contre la pandémie de covid-19, tout en visant à renforcer les capacités de production des moyens de lutte contre celle-ci. Il s'appuie sur la persistance de la pandémie et les mutations du virus pour justifier des actions coordonnées. Il met en avant la nécessité de surmonter les inégalités d'accès aux outils de vaccination, en particulier dans les pays les plus vulnérables. Il ne précise pas de mesures spécifiques à mettre en œuvre, mais souligne l'importance d'une réponse globale et équitable.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 1 |
| Gauche démocrate et républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 2 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 10 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 32 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 3 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 2 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 6 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 3 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Accès universel à la vaccination), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Plus de deux ans après son apparition en Chine, le SarS-CoV-2 demeure présent partout dans le monde. Au fil des mois, la pandémie a fait fi des frontières et indifféremment frappé des femmes et des hommes, des jeunes et des anciens, des humbles et des puissants. »
« Qui sait si ce n’est pas également ma dernière intervention, monsieur le président ? Nous vivons actuellement en France une légère embellie dans la guerre que nous menons face au covid-19. »
« Et si on partageait le vaccin ? Et si on permettait à tous les habitants de la planète d’y accéder ? Et si on prenait la main sur le marché et les intérêts privés ? »
« J’entends encore la voix du professeur Jacquard résonner dans la salle municipale où il remettait une décoration à une personnalité de ma commune : « Désormais, la solidarité la plus nécessaire est celle de l’ensemble des habitants de la terre. » »
« L’émergence de nouveaux variants nous interroge. La circulation du virus est due à une inégalité vaccinale à l’échelle mondiale : en décembre dernier, la proportion de personnes ayant reçu au moins une dose de vaccin était de 56,5 % à l’échelle de la planète, mais seulement de 7,5 % dans les pays le… »
« Alors que les populations des pays développés en sont à discuter de l’opportunité de généraliser l’accès à une troisième ou quatrième dose de vaccin, près de 40 % de la population mondiale n’ont toujours pas eu accès à une dose ! »
« Pas moins de 34 milliards de dollars en un an, soit 1 000 dollars par seconde, c’est le montant des bénéfices engrangés par Moderna, Pfizer et BioNTech en 2021. »
« La proposition de résolution déposée par nos collègues de La République en marche est intéressante en ce qu’elle constitue par son article unique un appel à favoriser l’accès universel à la vaccination et à l’augmentation des capacités de production. »
« La discussion sur la proposition de résolution de notre collègue Jean-François Mbaye est importante à plus d’un titre, notamment parce qu’elle porte sur l’accès aux vaccins et sur notre volonté de mettre un terme à la pandémie de covid-19. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Souhaite que la France soutienne l'accès universel et équitable aux produits contre la covid-19 et l'appelle à aider la production vaccinale des pays les moins développés.
Souhaite que la France soutienne l'accès universel et équitable aux produits contre la covid-19 et l'appelle à aider la production vaccinale des pays les moins développés.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.