Donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Lionel Royer-Perreaut (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.