I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Après le mot : « État », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « et intègrent le corps des accompagnants des élèves en situation de handicap qui est classé dans la catégorie B prévue à l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique. » ; ». II. - En conséquence, rétablir le b de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « b) La dernière phrase est supprimée ; ». III. - En conséquence, rétablir le 2° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante … (extrait)
Le présent amendement a pour objet de réintroduire le dispositif de la proposition de loi tel qu’il avait été déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale, instaurant la création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), enrichi des amendements proposés lors des débats en commission et relatifs : au recrutement en CDI des AESH a… (extrait)