Amendement n° 19 de M. Jiovanny William à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II. - Un décret définit les conditions dans lesquelles, une personne recrutée en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap peut être recrutée par un contrat d’une durée inférieure à trois ans, afin d’assurer en cas de défaillance ou d’urgence, une mission de remplacement ponctuel ».

L'exposé des motifs

Le nombre d'enfants en situation de handicap nécessitant assistance au sein des établissements scolaires ne cesse de croître notamment à la Martinique ainsi qu'au sein des autres territoires d'Outre-mer. Pour autant, les parents d'enfants frappés d'un handicap ont pu faire part de leur difficulté à voir leur enfant être pris en charge en cas de défaillance de l'AESH affecté en début d'année. Cet a… (extrait)