Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ; « 2° Au deuxième alinéa, les mots : « peuvent également être » sont remplacés par les mots : « sont également » ; « 3° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret définit les conditions dans lesquelles, lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne aya… (extrait)
La situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) a profondément évolué depuis 2017. Alors que l’on comptait 93 000 AESH à la rentrée 2017, ils sont désormais plus de 132 000, traduisant la priorité accordée par notre majorité à la consolidation de l’École inclusive. Afin de répondre à la hausse constante du nombre de notifications effectuées par les MDPH, cet effort budgétai… (extrait)