Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ; « 2° Au deuxième alinéa, les mots : « peuvent également être » sont remplacés par les mots : « sont également » ; « 3° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret définit les conditions dans lesquelles, lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne aya… (extrait)
Le groupe Les Républicains est particulièrement attaché à défendre et améliorer la situation des personnes en situation de handicap. C’est ainsi sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy qu’a été augmentée l’AAH de 25 %. Mais c’est bien sous le quinquennat de Jacques Chirac qu’a été posée la première pierre. L’article 19 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la partic… (extrait)