Amendement n° AC1 de M. Philippe Ballard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 3 à 5. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11.

L'exposé des motifs

La situation des AESH est effectivement préoccupante à plusieurs égards : pour les AESH eux-mêmes, leurs conditions de travail et leur rémunération, et pour les élèves en situation de handicap (dont le nombre est en augmentation). Il n’est pas normal que des agents qui exercent une mission pérenne et essentielle pour l’État soient dans un tel état de précarité, avec six ans de CDD avant d’obtenir … (extrait)