Le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.

Rapporteur·rice·s : Olivier Falorni, Didier Martin, Laurence Cristol, Laurence Maillart-Méhaignerie, Caroline Fiat.

Déposé le 2024-05-18.