Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 11 octobre 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Voir le vote sur ce texte 24 novembre 2022 · rejeté · 40 pour, 93 contre, 1 abstentionInitiative retirée par son auteur le 7 décembre 2022.
Proposition de loi ordinaireOù en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 11 octobre 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Comprendre les votes
2 votesVotes de l'Assemblée sur ce texte (2)
Comment les groupes ont voté sur le scrutin décisif (l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).). Cliquez une barre pour le détail nominatif.
- 24 novembre 2022 l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). 96 pour · 161 contre · 4 abst. Rejeté
- 24 novembre 2022 l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). 40 pour · 93 contre · 1 abst. Rejeté
Le travail en commission
Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :
Commission : Commission des affaires sociales
En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 28 amendements examinés en commission (Affaires sociales), dont 6 adoptés. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.
Les amendements déposés
344 amendements ont été déposés sur ce texte (28 en commission, 316 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.
- 6 Adoptés
- 3 Rejetés
- 8 Devenus sans objet
- 219 Retirés
- 13 Irrecevables (article 40)
- 36 Irrecevables (autres motifs)
- 59 En attente d'examen
Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.
Examinés par : Séance publique · Commission des affaires sociales
Article premier 217 amendements 2 adoptés
La liste de cette division s'affiche à l'ouverture du repli.
Article 2 104 amendements 3 adoptés
La liste de cette division s'affiche à l'ouverture du repli.
Après l'article 2 3 amendements
La liste de cette division s'affiche à l'ouverture du repli.
Article 3 13 amendements 1 adopté
La liste de cette division s'affiche à l'ouverture du repli.
Après l'article 3 5 amendements
La liste de cette division s'affiche à l'ouverture du repli.
Titre 2 amendements
La liste de cette division s'affiche à l'ouverture du repli.
Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.
Votes sur les amendements (2)
- 24 novembre 2022 l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). 96 pour · 161 contre Rejeté
- 24 novembre 2022 l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). 40 pour · 93 contre Rejeté
Pour aller plus loin
Cosignataires (83)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)