Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 11 octobre 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Initiative retirée par son auteur le 24 novembre 2022.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose d’abolir la corrida en modifiant le code pénal. Il supprime une disposition qui permettait d’exclure certaines pratiques liées à la corrida de la portée des lois sur la cruauté envers les animaux. Il modifie également une autre disposition relative à la protection animale, en supprimant une exception concernant les traditions locales. Ces changements visent à rendre illégales les pratiques de la corrida, en les soumettant aux mêmes règles que les autres actes de cruauté envers les animaux. Le texte ne précise pas de date d’application ni de mesures de transition.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 11 octobre 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
« Sentir le sable Sous ma tête, c’est fou comme ça peut faire du bien J’ai prié pour que tout s’arrête Andalousie, je me souviens Je les entends rire comme je râle et je les vois Danser comme je succombe Je pensais pas qu’on puisse autant S’amuser autour d’une tombe Est-ce que ce monde est sérieux ? » Francis Cabrel, La corrida, 1994 MESDAMES, MESSIEURS, « La corrida davantage qu’un spectacle est un art », estimaient en 2019 une quarantaine de personnalités françaises de la culture, dans une tribune inquiète de l’interdiction possible des corridas aux mineurs. L’argument est bien connu : dans l’arène se jouerai t un spectacle, celui de la vie contre la mort, de l’homme contre la bête, du civilisé contre le sauvage, de la culture contre la nature, de tout ce que vous voulez d’ailleurs, et ce spectacle serait plus ou moins beau selon les acteurs du jour. Parmi eux le torero, l’endimanché bourreau, et le taureau, partenaire obligé d’un combat truqué dont on lui demandera de sortir vaincu, mais brave. Oui, c’est ainsi : il est exigé de l’animal sacrifié qu’il meure bien. Sinon il sera moqué, méprisé, et critiqué de n’avoir pas su être à la hauteur du spectacle de la vie contre la mort, de l’homme contre la bête ou de la culture contre la nature. La corrida, un art ? Ceux qui l’affirment se fourvoient. L’art, le vrai, génère des œuvres où l’imagination et la technique servent la part la plus habile de l’âme humaine. Parmi elles on compte la chanson de Francis Cabrel qui décrit l’i…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Le titre II du livre V du code pénal est ainsi modifié : 1° Au onzième alinéa de l’article 521-1, les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés ; 2° Au second alinéa de l’article 522-1, les mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Il n’est pas non plus applicable » sont supprimés.…
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Le travail en commission
Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :
Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 24 amendements examinés en commission (Lois), dont 4 adoptés. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.
Les amendements déposés
790 amendements ont été déposés sur ce texte (24 en commission, 766 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.
- 4 Adoptés
- 2 Rejetés
- 11 Devenus sans objet
- 1 Non défendus
- 160 Retirés
- 3 Irrecevables (article 40)
- 138 Irrecevables (autres motifs)
- 469 En attente d'examen
- 2 En cours de traitement
Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.
Examinés par : Séance publique · Commission des lois
Article UNIQUE 529 amendements 4 adoptés
La liste de cette division s'affiche à l'ouverture du repli.
Titre 225 amendements
La liste de cette division s'affiche à l'ouverture du repli.
Après l'article UNIQUE 36 amendements
La liste de cette division s'affiche à l'ouverture du repli.
Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.
Pour aller plus loin
Cosignataires (95)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)