Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (329).

Rapport déposé le : 16 novembre 2022

Rapport n° : 492

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Aymeric Caron LFI Paris seul rapport connu ici

Texte de loi lié à ces travaux

visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 492 sur assemblee-nationale.fr 16^e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · le contenu intégral n'est pas reproduit ici

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Rapporteur

Texte de loi lié à ces travaux

Texte intégral du rapport