Rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national

MESDAMES, MESSIEURS, « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis […] est admis à l’exercice des droits de citoyen français ». Originalité révolutionnaire, principe fondateur faisant partie intégrante de notre héritage républicain, l’article 4 de la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 permettait l’exercice des droits liés à la citoyenneté à condition d’être né et domicilié en France. La nationalité, ce lien d’appartenance tant spirituel que matériel existant entre les membres d’une communauté, n’avait pas encore été conceptualisée. Dans le prolongement de l’idée d’État-nation, le code civil consacrera le lien de filiation comme condition d’attribution de la qualité de Français. Partant, le lien tissé pendant la Révolution entre l’appartenance au peuple et la participation à l’organisation politique fut rompu. La nationalité devint vite perçue et conçue comme attribut de la personne humaine inscrite dans sa chair. La possibilité était toujours offerte pour l’étranger né en France de réclamer la qualité de Français à sa majorité, une situation qui demeure marginale : en effet, le droit offrant aux étrangers un statut civil quasi identique à celui des nationaux, les sujétions relatives au service militaire attachées à ce statut avaient de lourds effets dissuasifs. Ces conceptions biologisantes de la nationalité – très vite confondue avec la citoyenneté – furent abandonnées pour revenir à une conception territoriale. À côté de l’acquisition de la …