Amendement de M. Falcon et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · art. 9 TER

Intitulé officiel : L'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Scrutin du 2024-01-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 22 pour, 82 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 193, déposé par M. Falcon et les membres du groupe Rassemblement National : Supprimer les alinéas 2 à 4.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04400Contre
Rassemblement National (RN)20000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01500Contre
Les Républicains (LR)2133Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0800Contre
Horizons et apparentés (HOR)0301Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0311Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total228256