Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 11 avril 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 16e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (9 juin 2024). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
↪ Repris sous la 17e législature : Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose d'instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires, à l'occasion de la journée de la laïcité. Il vise à renforcer la connaissance et la compréhension du principe de laïcité parmi les élèves et le personnel éducatif. Cette cérémonie aura pour objectif de rappeler les valeurs de la République, de promouvoir l'égalité entre les croyances et de prévenir les atteintes à la laïcité dans l'école. Elle s'inscrit dans un cadre légal existant relatif à la journée de la laïcité.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 11 avril 2024 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, La laïcité constitue un principe fondamental de la République française qui consiste en la séparation de l’État et des églises. La laïcité garantit la liberté de conscience et d’expression, ainsi que l’égalité de traitement entre toutes les croyances. À l’école, « la laïcité offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tous prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix » (article 6 de la Charte de la laïcité). Il est néanmoins constaté une recrudescence des atteintes à la laïcité, particulièrement dans les écoles. D’après une enquête de l’IFOP réalisée auprès d’enseignants d’établissements publics, plus de la moitié des enseignants se seraient déjà autocensurés afin d’éviter tout incidents sur les questions liées à la religion. Selon cette même enquête, concernant les zones d’éducation prioritaires, ils seraient 68 % à s’être autocensurés. Dans ce contexte, la présente proposition de loi entend rendre obligatoire, dans le cadre de la journée de la laïcité instituée par la circulaire n° 2015-182 du 28 octobre 2015, une cérémonie républicaine autour de ce principe fondamental dans tous les établissements scolaires du premier et du second degré, qu’ils soient publics ou privés sous contrat. Cette cérémonie de la laïcité permettra notamment que les jeunes générations comprennent et s’approprient cette valeur. Célé…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article 1er Le chapitre unique du titre IV du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 141-7 ainsi rédigé : « Art. L. 141-7. – Chaque année, dans le cadre de la journée de la laïcité mentionnée à l’article L. 124-3 du code général de la fonction publique, la communauté éducative, au sens de l’article L. 111-3 du code de l’éducation, des établissements d’enseignement des premier et second degrés, qu’ils soient publics ou privés sous contrat, organise une cérémonie de la laïcité visant à revaloriser ce principe fondateur. Les initiatives menées en classe à cette occasion ainsi que la libre participation des parents sont encouragées. « Un décret précise les conditions dans lesquelles est organisée cette cérémonie. »…
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (43)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)